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Votre déclaration annuelle, préparée et défendue
Le Doch Shnati n’est pas un formulaire à remplir à la hâte en fin d’année : c’est le moment où se joue l’essentiel de votre imposition. Nous le préparons avec vous, poste par poste.
Ce que couvre la déclaration annuelle
Le Doch Shnati récapitule l’ensemble de vos revenus de l’année : activité indépendante, salaires, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, plus-values et revenus de source étrangère. Il détermine votre impôt définitif, après imputation des acomptes déjà versés et des retenues à la source.
C’est aussi là que se réclament les avantages auxquels vous avez droit et qui ne sont jamais accordés d’office :
- les points de crédit d’impôt (nekoudot zikouy) liés à votre situation familiale, à votre alya ou à vos études ;
- les déductions au titre de la Keren Hishtalmout et des cotisations de retraite ;
- les crédits d’impôt pour dons à des organismes reconnus ;
- l’imputation des déficits antérieurs ;
- l’élimination de la double imposition, en application des conventions fiscales signées par Israël.
Déclaration de patrimoine
L’administration fiscale peut vous demander une déclaration de patrimoine (hatsharat hon), qui recense l’ensemble de vos actifs et de vos dettes à une date donnée. La comparaison entre deux déclarations successives sert à vérifier la cohérence entre votre enrichissement et les revenus que vous avez déclarés.
Revenus de source étrangère
Compte de retraite en France, bien immobilier loué à l’étranger, portefeuille titres, dividendes de société non israélienne : ces revenus sont en principe imposables en Israël dès lors que vous y êtes résident fiscal, sous réserve des conventions applicables et des périodes d’exonération accordées aux nouveaux immigrants.
Nous cartographions votre situation avant de déclarer, pour éviter aussi bien l’omission que la double imposition.
Une échéance qui approche ?
Mieux vaut nous appeler trop tôt que trop tard. Un premier échange permet de savoir ce qui doit être préparé et dans quel ordre.
Questions fréquentes
Suis-je obligé de déposer une déclaration annuelle ?
Tout indépendant y est tenu. Certains salariés le sont également, notamment au-delà d’un certain niveau de revenus, en présence de revenus étrangers, de plusieurs employeurs ou de revenus de capitaux. Dans le doute, la réponse se vérifie en quelques minutes.
J’ai des revenus en France, dois-je les déclarer en Israël ?
En tant que résident fiscal israélien, vos revenus mondiaux sont en principe imposables en Israël. La convention fiscale entre la France et Israël détermine ensuite quel État impose quoi et comment la double imposition est éliminée. C’est un point technique qu’il faut traiter dossier par dossier.
Que faire si je n’ai pas déclaré depuis plusieurs années ?
Une régularisation est presque toujours possible et se négocie d’autant mieux qu’elle est spontanée. Nous reconstituons les exercices manquants et nous prenons contact avec l’administration.
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Choix du statut, inscription auprès des trois administrations et mise en route de votre activité indépendante.
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Un premier échange sans engagement, pour savoir ce qui s’applique à vous et par quoi commencer.