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Ouvrir votre statut d’indépendant en Israël
Ossek Patour ou Ossek Mourshé ? Nous déterminons le statut adapté à votre activité, puis nous prenons en charge l’inscription complète auprès du Ma’am, du Mas Hachnassa et du Bituach Leumi.
Un seul interlocuteur pour les trois administrations
Devenir indépendant en Israël suppose de s’enregistrer auprès de trois administrations distinctes, chacune avec ses propres formulaires, ses propres délais et ses propres conséquences en cas d’oubli. Le cabinet réalise ces démarches pour vous et vous remet un dossier complet, prêt à l’emploi.
Nous commençons toujours par un entretien de cadrage : nature de l’activité, chiffre d’affaires prévisionnel, clients en Israël ou à l’étranger, activité salariée en parallèle. Ces éléments déterminent le statut, le régime de TVA et le rythme de vos déclarations.
Ossek Patour
Statut simplifié, réservé aux activités dont le chiffre d’affaires annuel reste sous le plafond fixé chaque année par l’administration fiscale, et dont le secteur n’en est pas exclu. Pas de TVA facturée, pas de TVA récupérée, une déclaration de chiffre d’affaires simplifiée.
Ossek Mourshé
Statut de droit commun : vous facturez la TVA, vous récupérez celle de vos achats professionnels et vous déclarez au Ma’am selon une périodicité mensuelle ou bimestrielle. C’est le statut obligatoire au-delà du plafond, et souvent le plus intéressant dès que vous investissez ou que vous travaillez avec des entreprises.
- Analyse du statut le plus adapté
- Inscription au Ma’am (TVA)
- Ouverture du dossier Mas Hachnassa
- Inscription au Bituach Leumi
- Demande de Ptor mi-Nikouy Mas ba-Makor
- Ouverture d’un Tik Nikouyim si vous employez
- Paramétrage de votre outil de facturation
- Calendrier personnalisé de vos échéances
En vidéo
Qu’est-ce qu’un Ossek Patour ?
Rachel Tubiana explique le statut, ses limites et ce qu’il change au quotidien.
Déroulement
De la prise de contact à votre première facture
- 1
Entretien de cadrage
30 à 45 minutes pour comprendre votre activité, votre prévisionnel et votre situation personnelle. Nous vous confirmons le statut recommandé et le budget comptable annuel.
- 2
Constitution du dossier
Nous rassemblons les pièces nécessaires : pièce d’identité, justificatif de domicile, RIB israélien, contrat de bail ou attestation d’activité selon les cas.
- 3
Dépôt auprès des administrations
Enregistrement au Ma’am, ouverture du dossier au Mas Hachnassa et déclaration d’activité au Bituach Leumi. Vous recevez vos numéros et vos identifiants.
- 4
Mise en route
Paramétrage de votre logiciel de facturation conforme, explication des mentions obligatoires, remise de votre calendrier d’échéances et de la liste des justificatifs à conserver.
Questions fréquentes
Combien de temps prend l’ouverture d’un Ossek ?
Une fois le dossier complet, l’enregistrement est généralement obtenu en quelques jours ouvrables. Le délai dépend surtout de la rapidité avec laquelle vous nous transmettez vos pièces.
Puis-je être salarié et indépendant en même temps ?
Oui, c’est très courant. Il faut alors réaliser un Téoum Mas (coordination fiscale) pour éviter une retenue à la source excessive ou, au contraire, un rappel d’impôt en fin d’année. Nous nous en chargeons.
Puis-je passer d’Ossek Patour à Ossek Mourshé ?
Oui. Le passage est même obligatoire dès que vous dépassez le plafond en cours d’année. Le changement se fait auprès du Ma’am et prend effet immédiatement : il faut donc anticiper la facturation de la TVA.
Je viens de faire mon alya, y a-t-il des avantages ?
Les nouveaux immigrants bénéficient de dispositifs spécifiques, notamment en matière de points de crédit d’impôt (nekoudot zikouy) et de traitement des revenus de source étrangère. Ces avantages sont limités dans le temps et supposent d’être réclamés : nous vérifions systématiquement votre éligibilité.
Autres services du cabinet
Comptabilité courante & TVA (Ma’am)
Tenue de vos livres, déclarations périodiques de TVA et acomptes d’impôt, avec un point régulier sur vos chiffres.
En savoir plusDéclarations fiscales & Doch Shnati
Déclaration annuelle de revenus, déclaration de patrimoine et optimisation de votre imposition.
En savoir plusBituach Leumi & bulletins de paie
Cotisations sociales, ouverture de droits et gestion complète de la paie de vos salariés.
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Parlons de votre situation
Un premier échange sans engagement, pour savoir ce qui s’applique à vous et par quoi commencer.