Rachel Tubiana – CPA

Expert-comptable francophone à Tel-Aviv

Tel-Aviv concentre les activités où la question fiscale se pose le plus tôt : freelances du numérique, consultants facturant à l’étranger, salariés rémunérés en actions, jeunes sociétés.

  • Freelances et sociétés high-tech
  • Facturation à l’export et TVA à taux zéro
  • Stock-options et article 102

Une économie qui complique vite la fiscalité

Développement, design, marketing, conseil : à Tel-Aviv, l’essentiel de la valeur se facture en prestations, souvent à des clients situés hors d’Israël. Cette seule caractéristique change le régime de TVA applicable, la manière de documenter les factures et la façon dont les encaissements en devises doivent être comptabilisés.

Un service rendu à un client étranger relève en principe de la TVA à taux zéro, à condition de pouvoir le prouver. La preuve, ici, n’est pas une formalité : c’est elle qui tient en cas de contrôle, et son absence transforme rétroactivement un taux zéro en TVA due.

Rester indépendant ou passer en société

C’est la question qui revient le plus souvent dans la ville. Elle ne se tranche pas au feeling : au-delà d’un certain bénéfice, l’écart entre le barème progressif de l’impôt sur le revenu et la combinaison impôt sur les sociétés puis dividendes devient réel — mais il se paie en obligations comptables nettement plus lourdes.

Le cabinet chiffre les deux scénarios sur vos propres chiffres avant de recommander quoi que ce soit. Un simulateur est disponible en accès libre pour dégrossir la question.

Trois situations que le cabinet rencontre à Tel-Aviv

Les dossiers telaviviens partagent souvent une même caractéristique : des revenus qui ne s’arrêtent pas aux frontières.

Le freelance du numérique

Développeur, designer ou consultant facturant des clients européens et américains, avec la question de la TVA à taux zéro et des encaissements en devises.

La jeune société

Hevra Ba’am créée à deux ou trois associés : statuts, répartition du capital, comptes annuels et arbitrage entre salaire et dividende.

Le salarié rémunéré en actions

Options attribuées sous le régime de l’article 102 : traitement fiscal à l’attribution, à l’exercice puis à la cession, et déclaration annuelle correspondante.

Ce que le cabinet prend en charge à Tel-Aviv

L’accompagnement est calibré pour des activités où les flux sont fréquents et souvent internationaux :

  • Ouverture d’Ossek Mourshé pour les activités de service à clientèle étrangère, avec cadrage du régime de TVA.
  • Comptabilité mensuelle, rapprochements en devises et déclarations de Ma’am.
  • Création de Hevra Ba’am et immatriculation au Rasham HaHavarot lorsque le passage en société se justifie.
  • Arbitrage salaire / dividende pour les dirigeants associés.
  • Déclaration annuelle intégrant options, plus-values et revenus de source étrangère.
  • Attestations comptables pour investisseurs, banques et bailleurs.

Questions fréquentes à Tel-Aviv

Je facture uniquement des clients étrangers. Dois-je facturer la TVA ?
En principe non : l’export de services relève de la TVA à taux zéro. Mais le taux zéro n’est pas automatique, il se justifie. Il faut pouvoir démontrer que le client est bien un résident étranger et que le service lui a été rendu à l’étranger. Le dossier de preuves se constitue au fil de l’eau, pas le jour du contrôle.
À partir de quel revenu la société devient-elle intéressante ?
Il n’y a pas de seuil universel : cela dépend de votre bénéfice, de ce que vous prélevez réellement pour vivre, de vos points de crédit d’impôt et de votre situation familiale. Le simulateur du site donne un premier ordre de grandeur, à confirmer sur vos chiffres réels.
Mes stock-options sont-elles imposées à l’attribution ?
Sous le régime de l’article 102 avec dépositaire, l’imposition est en principe reportée à la cession et relève du régime des plus-values, sous conditions de durée de détention. Hors de ce régime, le traitement diffère sensiblement — d’où l’intérêt de vérifier le plan avant de lever.

Parlons de votre situation

Un premier échange sans engagement, pour savoir ce qui s’applique à vous et par quoi commencer.