Expert-comptable francophone à Bat Yam
Bat Yam attire une population francophone et une part importante d’investissement immobilier locatif. La fiscalité des loyers y est la première question posée.
- Fiscalité des revenus locatifs
- Locations de courte durée et TVA
- Mas Rechicha et Mas Shevah
Une ville d’investissement locatif
Front de mer, proximité immédiate de Tel-Aviv, prix encore inférieurs à ceux du centre : Bat Yam attire depuis des années des acheteurs francophones, résidents ou non. L’essentiel des dossiers y tourne autour d’un bien : l’acheter, le louer, le revendre.
Or, chacune de ces trois étapes relève d’un impôt différent. L’achat déclenche le Mas Rechicha, dû par l’acquéreur selon un barème qui distingue résidence unique et bien supplémentaire. La location produit un revenu foncier soumis à l’un des trois régimes possibles. La revente déclenche le Mas Shevah sur la plus-value, avec des exonérations conditionnelles.
Location longue durée ou courte durée : deux mondes
Louer à l’année et louer à la nuitée ne se traitent pas de la même façon. La location résidentielle de longue durée est hors du champ de la TVA et peut relever d’un régime d’exonération partielle ou d’un taux forfaitaire. La location de courte durée avec services s’apparente en revanche à une activité d’hébergement : elle peut imposer l’ouverture d’un statut d’indépendant et l’assujettissement à la TVA.
Trois situations que le cabinet rencontre à Bat Yam
L’immobilier domine, sous des formes très différentes.
Le propriétaire bailleur
Un ou plusieurs appartements loués à l’année : choix du régime d’imposition des loyers et déclaration correspondante.
La location de courte durée
Meublé loué à la nuitée : requalification possible en activité, avec statut à ouvrir et TVA à facturer.
La revente d’un bien
Calcul du Mas Shevah, exonérations applicables et déclaration dans les délais après la vente.
Ce que le cabinet prend en charge à Bat Yam
- Choix du régime d’imposition des revenus locatifs, chiffré sur votre situation.
- Ouverture d’un statut d’indépendant lorsque l’activité locative le requiert.
- Déclarations de TVA pour les activités d’hébergement de courte durée.
- Accompagnement à l’achat : estimation du Mas Rechicha avant signature.
- Calcul du Mas Shevah et déclaration lors de la revente.
- Déclaration annuelle intégrant les revenus fonciers.
Un guide détaillé sur la fiscalité immobilière israélienne est disponible en accès libre sur le site.
Les services du cabinet
Ouverture d’Ossek Patour ou Mourshé
Choix du statut, inscription auprès des trois administrations et mise en route de votre activité indépendante.
En savoir plusComptabilité courante & TVA (Ma’am)
Tenue de vos livres, déclarations périodiques de TVA et acomptes d’impôt, avec un point régulier sur vos chiffres.
En savoir plusDéclarations fiscales & Doch Shnati
Déclaration annuelle de revenus, déclaration de patrimoine et optimisation de votre imposition.
En savoir plusBituach Leumi & bulletins de paie
Cotisations sociales, ouverture de droits et gestion complète de la paie de vos salariés.
En savoir plusCréation de société (Hevra Ba’am)
Immatriculation au registre des sociétés, statuts, ouverture des dossiers fiscaux et arbitrage indépendant / société.
En savoir plusAttestation comptable pour banque et mashkanta
Attestations de revenus pour la banque et la mashkanta, de chiffre d’affaires ou de solvabilité, signées par un expert-comptable.
En savoir plusQuestions fréquentes à Bat Yam
Dois-je déclarer les loyers d’un appartement en Israël ?
Je loue en courte durée. Est-ce que cela change quelque chose ?
Quand dois-je déclarer une vente immobilière ?
Parlons de votre situation
Un premier échange sans engagement, pour savoir ce qui s’applique à vous et par quoi commencer.