Rachel Tubiana – CPA

Expert-comptable francophone à Herzliya

Herzliya Pituah abrite un grand nombre de sociétés de conseil et de filiales de groupes étrangers. Les questions y sont souvent transfrontalières.

  • Sociétés de conseil et filiales
  • Facturation intragroupe et prix de transfert
  • Hevra Ba’am et arbitrage salaire / dividende

Un pôle de conseil et de sociétés étrangères

La zone d’affaires de Herzliya Pituah concentre des sociétés de services à forte valeur ajoutée : conseil, finance, technologie, ainsi que les filiales israéliennes de groupes européens et américains. Le rythme comptable y est mensuel et les échéances ne se négocient pas.

Deux sujets reviennent constamment. D’abord la facturation intragroupe : lorsqu’une entité israélienne facture sa maison mère, le prix pratiqué doit correspondre à celui qu’auraient retenu des entreprises indépendantes. Ensuite l’établissement stable : une société étrangère qui opère en Israël par l’intermédiaire de personnes sur place peut y devenir imposable sans l’avoir voulu.

Dirigeant associé : salaire ou dividende

Pour un dirigeant qui détient sa société, la répartition entre salaire et dividende n’est pas neutre. Le salaire est déductible du résultat de la société et ouvre des droits au Bituach Leumi ; le dividende subit l’impôt sur les sociétés puis une imposition personnelle, avec une surtaxe au-delà d’un certain revenu global. L’équilibre se calcule chaque année, pas une fois pour toutes.

Trois situations que le cabinet rencontre à Herzliya

Les dossiers y sont souvent internationaux par nature.

La société de conseil

Hevra Ba’am facturant des clients israéliens et étrangers : comptabilité mensuelle, TVA et comptes annuels.

La filiale de groupe étranger

Entité israélienne facturant sa maison mère : conditions de facturation intragroupe et risque d’établissement stable.

Le dirigeant associé

Arbitrage annuel entre salaire et dividende, en tenant compte de l’impôt sur les sociétés et de la surtaxe sur les hauts revenus.

Ce que le cabinet prend en charge à Herzliya

  • Création de Hevra Ba’am et immatriculation au Rasham HaHavarot.
  • Comptabilité mensuelle, TVA et suivi des flux en devises.
  • Cadrage de la facturation intragroupe et de ses justificatifs.
  • Paie des dirigeants et des salariés, Tik Nikouyim.
  • Arbitrage salaire / dividende chiffré chaque exercice.
  • Déclaration annuelle et attestations comptables destinées aux maisons mères.

Questions fréquentes à Herzliya

Ma société étrangère peut-elle employer quelqu’un en Israël sans y créer de filiale ?
C’est possible, mais cela mérite un examen préalable. Selon ce que fait réellement la personne sur place — notamment si elle négocie ou conclut des contrats — l’activité peut être qualifiée d’établissement stable et devenir imposable en Israël. L’analyse se fait sur les faits, pas sur l’intitulé du contrat.
À quel prix ma filiale doit-elle facturer sa maison mère ?
À un prix de pleine concurrence, c’est-à-dire celui qu’auraient retenu deux entreprises indépendantes pour la même prestation. La méthode retenue doit être documentée : c’est cette documentation qui est demandée en cas de contrôle.
Vaut-il mieux me verser un salaire ou un dividende ?
Cela dépend du bénéfice de la société, de vos besoins personnels et de votre revenu global. Le salaire réduit le résultat imposable de la société et vous ouvre des droits sociaux ; le dividende peut être plus efficace sur des montants élevés. Le calcul se refait chaque année.

Parlons de votre situation

Un premier échange sans engagement, pour savoir ce qui s’applique à vous et par quoi commencer.