Expert-comptable francophone à Eilat
Eilat est le seul territoire israélien doté d’un régime de zone franche. La TVA n’y suit pas les règles du reste du pays, ce qui change toute la mécanique comptable.
- Zone franche : exonération de TVA locale
- Tourisme, hôtellerie et commerce
- Crédits d’impôt liés à la résidence
Le régime de zone franche
En application de la loi sur la zone de libre-échange d’Eilat, les ventes de biens et les prestations de services réalisées dans la ville au profit de résidents d’Eilat sont en principe exonérées de TVA. Cette particularité, unique en Israël, ne se limite pas à un affichage de prix : elle modifie la facturation, la récupération de la taxe sur les achats et le contenu des déclarations.
L’erreur classique consiste à croire que l’exonération est générale. Elle ne l’est pas : elle dépend du lieu de réalisation de l’opération et de la qualité du client. Une entreprise d’Eilat qui vend hors de la zone, ou à un client non résident de la zone, se retrouve dans le régime de droit commun pour ces opérations — et doit donc tenir deux logiques en parallèle.
Une économie touristique et saisonnière
Hôtellerie, restauration, plongée, excursions, commerce : l’activité d’Eilat suit les saisons et les flux de visiteurs. Cette saisonnalité impose de calibrer les acomptes provisionnels sur l’année réelle et non sur un trimestre faste, et de gérer une main-d’œuvre à effectif variable, avec les obligations de paie qui vont avec.
Trois situations que le cabinet rencontre à Eilat
Toutes tournent autour du régime particulier de la ville.
Le commerce local
Vente à des résidents d’Eilat : facturation sans TVA, et traitement distinct des ventes réalisées hors de la zone.
L’activité touristique
Hôtellerie, restauration ou loisirs : effectifs saisonniers, paie variable et trésorerie très irrégulière.
L’indépendant installé à Eilat
Statut à ouvrir en tenant compte du régime local, et crédits d’impôt liés à la résidence à faire valoir.
Ce que le cabinet prend en charge à Eilat
- Ouverture de statut avec cadrage du régime de TVA applicable, opération par opération.
- Facturation conforme au régime de la zone franche.
- Comptabilité distinguant les opérations en zone et hors zone.
- Paie des effectifs saisonniers et déclarations sociales.
- Calibrage des acomptes provisionnels sur une activité saisonnière.
- Déclaration annuelle et prise en compte des crédits d’impôt liés à la résidence.
Les services du cabinet
Ouverture d’Ossek Patour ou Mourshé
Choix du statut, inscription auprès des trois administrations et mise en route de votre activité indépendante.
En savoir plusComptabilité courante & TVA (Ma’am)
Tenue de vos livres, déclarations périodiques de TVA et acomptes d’impôt, avec un point régulier sur vos chiffres.
En savoir plusDéclarations fiscales & Doch Shnati
Déclaration annuelle de revenus, déclaration de patrimoine et optimisation de votre imposition.
En savoir plusBituach Leumi & bulletins de paie
Cotisations sociales, ouverture de droits et gestion complète de la paie de vos salariés.
En savoir plusCréation de société (Hevra Ba’am)
Immatriculation au registre des sociétés, statuts, ouverture des dossiers fiscaux et arbitrage indépendant / société.
En savoir plusAttestation comptable pour banque et mashkanta
Attestations de revenus pour la banque et la mashkanta, de chiffre d’affaires ou de solvabilité, signées par un expert-comptable.
En savoir plusQuestions fréquentes à Eilat
Suis-je totalement dispensé de TVA parce que mon entreprise est à Eilat ?
Puis-je récupérer la TVA sur mes achats ?
Le fait de résider à Eilat réduit-il mon impôt sur le revenu ?
Parlons de votre situation
Un premier échange sans engagement, pour savoir ce qui s’applique à vous et par quoi commencer.