StatutsOctobre 2026

Ouvrir un Ossek en Israël en 2026 : les étapes une par une

Patour ou Mourshé, Ma’am, Mas Hachnassa, Bituach Leumi : l’ordre des démarches pour démarrer votre activité d’indépendant, et les erreurs qui coûtent cher.

Bureau d’indépendant avec ordinateur et factures

En Israël, devenir indépendant, c’est ouvrir un Ossek : un dossier auprès de trois administrations, la TVA (Ma’am), l’impôt sur le revenu (Mas Hachnassa) et la sécurité sociale (Bituach Leumi). Les démarches sont gratuites et en grande partie en ligne, mais entièrement en hébreu. Voici l’ordre à suivre.

Étape 1 — Choisir son statut avant tout

Le statut se déclare à l’ouverture, sur la base du chiffre d’affaires que vous prévoyez. Il ne concerne que la TVA : l’impôt sur le revenu et le Bituach Leumi sont les mêmes dans les deux cas.

Ossek Patour : pour un chiffre d’affaires annuel (et non un bénéfice) qui ne dépasse pas 122 833 ₪ en 2026 (120 000 ₪ en 2025). Vous ne facturez pas de TVA et ne la récupérez pas sur vos achats.
Ossek Mourshé : obligatoire au-delà du plafond, possible en dessous. Vous facturez la TVA, la récupérez sur vos achats et la déclarez chaque mois ou tous les deux mois.

Certaines professions doivent être Ossek Mourshé quel que soit leur chiffre d’affaires : avocats, comptables et conseillers fiscaux, ingénieurs, architectes, médecins, dentistes, psychologues, kinésithérapeutes, vétérinaires, traducteurs-interprètes, consultants en gestion, économistes, agents immobiliers, entre autres.

Pour trancher, lisez notre guide Ossek Patour ou Ossek Mourshé ou faites le calcul avec le simulateur.

Étape 2 — Ouvrir le dossier au Ma’am et au Mas Hachnassa

En Ossek Patour

La demande se dépose en ligne sur le site de la Rashout HaMissim, après identification. Si vous exercez dans un local loué, joignez le bail. Une fois la demande acceptée, les dossiers sont ouverts automatiquement au Ma’am et au Mas Hachnassa. Si votre situation l’exige, l’information est transmise directement au Bituach Leumi.

En Ossek Mourshé

Le dossier s’ouvre auprès du Ma’am, puis du Mas Hachnassa. Le Ma’am vous remet un certificat d’Ossek Mourshé, provisoire puis définitif. Ce numéro figurera sur toutes vos factures.

Étape 3 — S’inscrire au Bituach Leumi

En tant qu’indépendant, vous déclarez au Bituach Leumi le revenu que vous prévoyez. Il fixe sur cette base des acomptes mensuels, régularisés en fin d’année selon votre revenu réel. Même quand l’ouverture est transmise automatiquement, vérifiez qu’elle a bien eu lieu : un dossier oublié se régularise avec des arriérés.

Étape 4 — Ce qui commence dès l’ouverture

Facturer correctement dès la première vente, avec un logiciel ou un carnet conforme, et conserver chaque justificatif.
Payer les acomptes d’impôt et de Bituach Leumi fixés par les administrations.
En Ossek Mourshé : déclarer et reverser la TVA chaque mois ou tous les deux mois.
En Ossek Patour : déclarer au Ma’am, avant le 31 janvier, le chiffre d’affaires de l’année écoulée.
Chaque année : déposer la déclaration annuelle de revenus.

Les erreurs qui coûtent le plus cher

Facturer avant d’avoir ouvert

Une activité exercée sans dossier ouvert expose à une régularisation. On ouvre avant la première facture, pas après.

Dépasser le plafond sans réagir

Dès que votre chiffre d’affaires dépasse le plafond, vous devez passer en Ossek Mourshé auprès du Ma’am. Surveillez votre chiffre d’affaires tout au long de l’année, pas seulement en décembre.

Sous-estimer son revenu au Bituach Leumi

Des acomptes trop bas paraissent confortables, jusqu’à la régularisation de fin d’année. Une estimation réaliste évite un rappel important.

Oublier les avantages des olim

Si vous êtes oleh hadash, vos points de crédit d’impôt et, pour les arrivées entre novembre 2025 et fin 2026, l’exonération de vos bénéfices doivent être pris en compte dès l’ouverture. Voir notre guide de la réforme fiscale des olim 2026.

Pas le temps, ou pas l’hébreu ?

Le cabinet ouvre votre dossier auprès des trois administrations, en une démarche coordonnée, et vous explique chaque étape en français. Vous pouvez ouvrir votre dossier en ligne ou consulter la page Ouverture d’Ossek.

Questions fréquentes

Combien coûte l’ouverture d’un Ossek ?

Rien du côté des administrations : l’inscription au Ma’am, au Mas Hachnassa et au Bituach Leumi est gratuite. Seul l’accompagnement d’un professionnel, si vous y recourez, est payant.

Puis-je être salarié et ouvrir un Ossek en même temps ?

Oui. Le statut de Patour ou de Mourshé dépend alors uniquement du chiffre d’affaires de votre activité indépendante, sans compter votre salaire.

Le plafond de l’Ossek Patour porte-t-il sur le bénéfice ?

Non, sur le chiffre d’affaires : le total de ce que vous facturez dans l’année, avant toute dépense. Il est de 122 833 ₪ en 2026.

Ossek Patour et « Ossek Zair », c’est la même chose ?

Non. L’Ossek Patour est un statut de TVA. Le régime du petit entrepreneur (Esek Zair) concerne l’impôt sur le revenu et obéit à ses propres conditions. Il s’étudie au cas par cas.

Écrit par

Rachel Tubiana

Expert-comptable inscrit en Israël. Le cabinet accompagne indépendants, sociétés et particuliers en français et en hébreu, de l’ouverture du statut à la déclaration annuelle.

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