Tofes 867 : intérêts, dividendes et plus-values en Israël

Le tofes 867 (formulaire 867, « ishour nikouy mas bamakor ») est l’attestation annuelle que votre banque ou votre courtier établit sur vos revenus de placement : intérêts, dividendes et plus-values sur titres, et l’impôt qu’il a retenu à la source. C’est la pièce à joindre à une déclaration annuelle, et la clé pour compenser des pertes entre plusieurs banques.

Ce que contient le formulaire 867

La banque (ou le membre de la Bourse qui gère votre compte-titres) établit un formulaire par compte. On y trouve en général plusieurs parties :

• Plus-values et moins-values sur titres cotés vendus dans l’année (formulaires « 867 A » et « 867 B »), avec l’impôt retenu.
• Intérêts : dépôts, plans d’épargne, obligations, avec l’impôt retenu.
• Dividendes reçus sur vos actions, israéliennes ou étrangères, avec l’impôt retenu en Israël et, le cas échéant, l’impôt payé à l’étranger.
• Les pertes reportables que la banque n’a pas pu utiliser dans l’année.

Attention : le formulaire ne montre pas le rendement de votre portefeuille. Il recense les événements imposables (ventes, intérêts, dividendes) et l’impôt correspondant.

Les taux d’imposition à connaître

Pour un particulier, l’annexe officielle 1322 (année fiscale 2025) prévoit notamment :

• 25 % sur la plus-value réelle (après inflation) réalisée sur des titres cotés.
• 30 % pour un actionnaire significatif (baal menayot mahouti).
• 15 % sur la plus-value d’obligations ou de prêts non indexés.
• 15 % sur les intérêts de dépôts non indexés ; jusqu’à 25 % sur les intérêts réels de dépôts indexés ou en devises (d’après le guide officiel).

Le taux appliqué aux dividendes et l’impôt retenu figurent sur le formulaire lui-même. Les foyers aux revenus élevés peuvent en outre être redevables de la surtaxe (mas yesef), calculée sur le total de l’année.

Plusieurs banques : la compensation des pertes

Chaque banque compense automatiquement les gains et les pertes dans ses propres comptes. Mais elle ne voit pas vos autres banques : une perte chez l’une ne réduit pas l’impôt retenu chez l’autre. Seule une déclaration annuelle avec les formulaires 867 de toutes les banques permet de les rapprocher. Les règles officielles :

• une moins-value de l’année se déduit de toute plus-value de la même année ;
• elle peut aussi se déduire des intérêts et dividendes de titres, si leur taux d’imposition ne dépasse pas 25 % ;
• une moins-value reportée d’une année précédente (depuis 2006) ne se déduit que des plus-values, pas des intérêts ni des dividendes ;
• pour reporter une perte, il faut la déclarer : sans déclaration annuelle, elle est perdue pour l’administration.

Récupérer l’impôt retenu en trop

Le formulaire 867 sert de base à une demande de remboursement (hechzer mas). Les cas les plus fréquents :

• des pertes dans une banque et des gains dans une autre ;
• des revenus faibles dans l’année : le guide officiel prévoit une déduction spéciale sur les intérêts pour les foyers à bas revenus ;
• les personnes ayant atteint l’âge légal de la retraite, qui ont droit à une déduction sur les intérêts ;
• des dividendes étrangers déjà imposés dans un autre pays, pour lesquels un crédit d’impôt étranger peut être demandé (voir la convention fiscale France–Israël).

Où trouver vos formulaires 867

Le formulaire est établi pour chaque compte séparément, signé électroniquement. Il se télécharge le plus souvent dans l’espace en ligne de la banque ou du courtier (rubrique des attestations fiscales annuelles), ou se demande en agence. Un courtier étranger ne délivre pas de formulaire 867 : ses relevés annuels servent alors de justificatifs.

Pour les actifs numériques, qui suivent des règles propres, voir notre guide sur la fiscalité des cryptomonnaies.

Liste de vérification

• Un formulaire 867 pour chaque banque et chaque compte-titres de l’année, conjoint compris.
• Nom, numéro d’identité et année fiscale exacts.
• Pertes chez une banque, gains chez une autre ? Prévoir une déclaration annuelle.
• Pertes reportables mentionnées : les conserver d’une année sur l’autre.
• Dividendes étrangers : vérifier l’impôt payé à l’étranger.
• Comptes chez un courtier étranger : rassembler les relevés annuels.
• Un chiffre vous paraît faux ? Demandez une correction à la banque avant de déclarer.

Le cabinet rassemble vos formulaires 867, calcule la compensation entre banques et prépare la déclaration ou la demande de remboursement. Nous recevons à Netanya ou en visio : prendre rendez-vous.