Glossaire fiscal français-hébreu : les mots du fisc

Vous recevez un courrier de la Rashout HaMissim, votre comptable parle de mikdamot ou de doch shnati, et vous ne savez pas de quoi il s’agit ? Ce glossaire fiscal français-hébreu réunit les mots que l’on croise le plus souvent quand on vit, travaille ou investit en Israël. Pour chaque terme : la transcription courante, l’hébreu, et ce que cela veut dire concrètement pour vous.

Les administrations

• Rashout HaMissim (רשות המסים) : l’administration fiscale israélienne. Elle regroupe l’impôt sur le revenu, la TVA et la fiscalité immobilière.
• Mas Hachnassa (מס הכנסה) : l’impôt sur le revenu, et par extension le service qui le gère. On parle aussi du pakid shouma (פקיד שומה), le bureau des impôts dont vous dépendez.
• Bitouah Leoumi (ביטוח לאומי) : l’Institut national d’assurance, l’équivalent de la Sécurité sociale. Il encaisse les cotisations sociales et les cotisations santé (mas briout, מס בריאות). Voir notre guide Bitouah Leoumi des indépendants.
• Ezor ishi (אזור אישי) : l’espace personnel en ligne, sur le site de l’administration fiscale ou du Bitouah Leoumi, où l’on consulte son dossier et fait ses démarches.

Les statuts d’entreprise

• Ossek (עוסק) : toute personne qui exerce une activité professionnelle déclarée. « Ouvrir un ossek », c’est s’inscrire comme indépendant.
• Ossek Patour (עוסק פטור) : l’indépendant exonéré de TVA, sous un plafond de chiffre d’affaires fixé chaque année. Il ne facture pas de TVA et ne la récupère pas.
• Ossek Mourshé (עוסק מורשה) : l’indépendant assujetti à la TVA. Il facture la TVA, déduit celle de ses achats et déclare la différence. Voir Ossek Patour ou Ossek Mourshé.
• Hevra ba’am (חברה בע״מ) : la société à responsabilité limitée, identifiée par son numéro het-pé (ח״פ).
• Tik (תיק) : le « dossier » ouvert à votre nom auprès de chaque administration (impôt, TVA, Bitouah Leoumi). On ouvre et on ferme un tik.

Factures et TVA

• Ma’am (מע״מ) : la TVA israélienne. Elle se déclare selon une périodicité mensuelle ou bimestrielle fixée par l’administration.
• Heshbonit mas (חשבונית מס) : la facture fiscale, avec TVA, émise par un Ossek Mourshé ou une société.
• Kabala (קבלה) : le reçu, qui atteste un paiement. Un Ossek Patour émet des reçus, pas de facture avec TVA. La heshbonit mas kabala combine les deux.
• Heshbon iska (חשבון עסקה) : la facture pro forma, qui demande le paiement sans valoir facture fiscale.
• Mas tshoumot (מס תשומות) : la TVA payée sur vos achats, que vous pouvez déduire. Son inverse, la TVA facturée à vos clients, s’appelle mas eskaot (מס עסקאות).
• Mispar haktsaa (מספר הקצאה) : le numéro d’attribution que l’administration donne aux factures au-dessus d’un seuil. Voir notre guide numéro d’attribution.

Impôt sur le revenu et déclarations

• Doch shnati (דוח שנתי) : la déclaration annuelle de revenus, obligatoire pour les indépendants et pour certains salariés. Voir notre service déclarations fiscales.
• Mikdamot (מקדמות) : les acomptes d’impôt sur le revenu que l’indépendant verse en cours d’année, en pourcentage de son chiffre d’affaires. Le Bitouah Leoumi a aussi ses propres acomptes.
• Shouma (שומה) : l’avis d’imposition, c’est-à-dire le calcul de votre impôt par l’administration après examen de la déclaration.
• Hasaga (השגה) : la réclamation contre une décision ou un avis d’imposition, à déposer dans un délai légal.
• Hechzer mas (החזר מס) : le remboursement d’impôt, souvent dû aux salariés qui ont trop payé. Voir notre guide hechzer mas.
• Nikouy bamakor (ניכוי במקור) : la retenue à la source, prélevée par l’employeur ou par un client sur ce qu’il vous verse.
• Ishour nikouy bamakor (אישור ניכוי במקור) : l’attestation qui fixe le taux de retenue à la source à appliquer à un indépendant.

Salaires et avantages fiscaux

• Tlouch (תלוש) : la fiche de paie mensuelle.
• Tofes 101 (טופס 101) : le formulaire que le salarié remplit chez chaque employeur pour déclarer sa situation et ses droits aux réductions d’impôt.
• Tofes 106 (טופס 106) : l’attestation annuelle de salaire remise par l’employeur. Voir lire son Tofes 106.
• Nekoudot zikouy (נקודות זיכוי) : les points de crédit d’impôt. Chaque point réduit l’impôt d’une valeur fixée chaque année ; on en reçoit selon sa situation (résident, femme, enfants, nouvel immigrant, diplôme…).
• Zikouy (זיכוי) et nikouy (ניכוי) : le premier réduit directement l’impôt (crédit d’impôt), le second réduit le revenu imposable (déduction). Les dons en sont un exemple : voir le crédit d’impôt de l’article 46.
• Keren hishtalmout (קרן השתלמות) : le fonds d’épargne à avantage fiscal, ouvert aux salariés et aux indépendants.
• Pensia (פנסיה) et kopat guemel (קופת גמל) : la retraite par capitalisation et les caisses d’épargne retraite.

Immobilier, épargne et international

• Mas rechisha (מס רכישה) : l’impôt payé à l’achat d’un bien immobilier.
• Mas shevah (מס שבח) : l’impôt sur la plus-value à la vente d’un bien immobilier. Voir la fiscalité immobilière.
• Tofes 867 (טופס 867) : l’attestation annuelle de la banque sur les intérêts, dividendes et plus-values. Voir notre guide Tofes 867.
• Toshav (תושב) : le résident fiscal israélien, imposé en principe sur ses revenus mondiaux.
• Olé hadash (עולה חדש) et toshav hozer (תושב חוזר) : le nouvel immigrant et le résident de retour, qui bénéficient d’un régime fiscal particulier. Voir la réforme fiscale des olim.
• Amanat mas (אמנת מס) : la convention fiscale entre deux pays, comme la convention France–Israël.

Liste de vérification : avant de lire un courrier du fisc

• Repérer de quelle administration il vient : Mas Hachnassa, Ma’am ou Bitouah Leoumi.
• Noter le numéro de dossier (tik) et l’année concernée.
• Chercher les mots clés : shouma, hasaga, mikdamot, hechzer mas…
• Relever toute date limite : un délai de réclamation court dès la réception.
• Comparer avec vos documents : Tofes 106, Tofes 867, factures.
• En cas de doute, transmettre le courrier à votre comptable sans attendre.

Le cabinet travaille en français et en hébreu : nous lisons vos courriers, vous expliquons ce qu’ils demandent et répondons à l’administration pour vous. Voir notre service de comptabilité et TVA. Nous recevons à Netanya ou en visio : prendre rendez-vous.