Résidence fiscale en Israël : règles et formulaire 1348

En Israël, vous êtes résident fiscal (toshav Israel) si votre centre de vie (merkaz hayim) est en Israël. Le fisc le présume notamment si vous y avez passé 183 jours ou plus dans l’année. Un résident est imposé en Israël sur ses revenus mondiaux (sous réserve des exonérations, par exemple celles des olim) ; un non-résident ne l’est que sur ses revenus de source israélienne. Si vous vous déclarez non-résident, vous joignez à votre déclaration annuelle le formulaire 1348, qui expose les faits sur lesquels vous vous appuyez.

Le test du centre de vie

L’ordonnance définit le résident comme la personne dont le centre de vie est en Israël. On regarde l’ensemble de vos liens familiaux, économiques et sociaux, notamment :

• le lieu de votre foyer permanent ;
• le lieu où vous vivez, vous et votre famille ;
• le lieu de votre activité ou de votre emploi habituel ;
• le lieu de vos intérêts économiques actifs et importants ;
• le lieu de vos activités dans des associations, organisations ou institutions.

Aucun critère ne suffit à lui seul : c’est le faisceau d’indices qui compte, et les tribunaux regardent à la fois les faits (où vous vivez réellement) et la manière dont vous concevez votre vie.

Les deux présomptions fondées sur les jours

Votre centre de vie est présumé en Israël pour une année fiscale si :

• vous y avez séjourné 183 jours ou plus dans l’année ; ou
• vous y avez séjourné 30 jours ou plus dans l’année, et 425 jours ou plus au total sur cette année et les deux précédentes.

Une partie de journée compte comme un jour entier : le jour d’arrivée et celui de départ sont comptés. Ces présomptions sont réfutables, par vous comme par l’inspecteur des impôts : on peut passer plus de 183 jours en Israël sans y être résident, ou moins et l’être quand même. En juillet 2025, le ministère des Finances a publié un avant-projet de loi qui propose de rendre des présomptions de ce type irréfragables ; tant qu’il n’est pas voté, la règle décrite ici reste celle qui s’applique.

Le formulaire 1348 : qui le remplit

Le formulaire 1348 (הצהרת תושבות) est une annexe à la déclaration annuelle des particuliers (formulaire 1301). Vous le joignez lorsque vous affirmez ne pas être résident israélien, en particulier si vous remplissez l’une des présomptions de jours. Vous y indiquez :

• vos jours de présence en Israël dans l’année et les deux années précédentes ;
• le pays dont vous êtes résident fiscal, avec un certificat de résidence de ce pays pour l’année ;
• pour chaque lien (logement possédé ou loué, foyer permanent, conjoint, enfants mineurs et leur école, parents, travail, employeur, déclarations et impôts payés, nationalité, assurance santé, kupat holim, comptes et épargne, sociétés, allocations, Bitouah Leoumi) : en Israël, dans le pays de résidence ou ailleurs ;
• la copie d’un passeport en cours de validité et les justificatifs utiles.

Vous déposez une déclaration annuelle comme non-résident ? Notre service de déclarations fiscales prépare le 1301 et le 1348 avec les pièces.

Double résidence : la convention France–Israël

Si la France et Israël vous considèrent tous deux comme résident, la convention fiscale tranche (article 4) : foyer d’habitation permanent, puis centre des intérêts vitaux, puis séjour habituel, puis nationalité. Voir notre guide de la convention fiscale France–Israël. Pour les nouveaux arrivants, les avantages fiscaux des olim dépendent de la date à laquelle la résidence commence : voir la réforme fiscale des olim en 2026.

Bitouah Leoumi : une résidence à part

Le Bitouah Leoumi applique son propre examen. En général, il continue de vous considérer comme résident pendant les 5 premières années après votre départ ; ensuite, il vous demande de prouver que votre séjour à l’étranger reste temporaire, au moyen d’un questionnaire de résidence. Pendant ce temps, un résident à l’étranger reste redevable des cotisations de Bitouah Leoumi et d’assurance santé. Le statut fiscal et le statut au Bitouah Leoumi peuvent donc différer.

Liste de vérification

• Jours de présence en Israël comptés pour l’année et les deux précédentes (chaque jour entamé compte).
• Liens listés : logement, famille, travail, comptes, assurance santé, sociétés.
• Certificat de résidence fiscale de l’autre pays demandé pour l’année.
• Copie de passeport valide et justificatifs (bail, contrat de travail, attestations scolaires) réunis.
• Formulaire 1348 joint à la déclaration 1301 si vous vous déclarez non-résident.
• Situation au Bitouah Leoumi vérifiée séparément (questionnaire de résidence s’il vous est demandé).

Les termes hébreux (toshav, merkaz hayim, pkid shouma) sont expliqués dans notre glossaire fiscal français–hébreu. Le cabinet analyse votre situation, compte les jours et prépare le formulaire 1348. Nous recevons à Netanya ou en visio : prendre rendez-vous.